Abattement renforcé de 85% : Attention aux cessions de holdings animatrices

Un contribuable cède des titres d’une société détenant plusieurs filiales et applique à cette cession l’abattement renforcé de 85%.

Suite à un contrôle sur pièces, l’administration fiscale lui substitue l’abattement de 65%, considérant que les conditions d’application du renforcé ne sont pas remplies et notamment car la société cédée étant une holding animatrice, les conditions d’application de l’abattement de 85% devaient être vérifiées par toutes les sociétés du groupe, ce qui n’était pas le cas.