Location meublée de courte durée : Assujettissement à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Dans un arrêt en date du 23 décembre 2024, le Conseil d’Etat est venu rappeler aux propriétaires réalisant des opérations de location de courte durée qu’ils peuvent rester redevable de la taxe d’habitation. Les faits de l’espèce étaient ici plutôt simples, un couple était propriétaire d’un ensemble immobilier dans le Finistère, comprenant notamment trois gîtes classés en meublés de tourisme proposés à la location de courte durée, notamment via des sites internet. L’administration fiscale, considérant qu’ils avaient la disposition des biens au 1er janvier, les assujettit à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Le tribunal administratif de Rennes faisant droit aux demandes des requérants, le ministre interjette appel.