Comment et pourquoi aménager son capital avec des BSPCE ?

Ces bons ont été créés par une loi de 1997 et sont régis par l’article 163 bis G du Code général des impôts. L’objectif de cette loi était de permettre aux entreprises innovantes de fidéliser leurs salariés via un intéressement au capital tout en diversifiant les modes de rémunération. Attention, car ces bons ne peuvent être émis que lorsque le capital est divisé en actions. Pas de BSPCE en SARL donc !

Le but des BSPCE est de motiver les salariés puisqu’ils auront, in fine, accès au capital à des prix préférentiels. Concrètement, la société permet à ses salariés d’envisager une entrée future au capital lors d’une prochaine augmentation de capital à un prix fixé à l’avance.

En matière de BSPCE, on peut distinguer trois étapes : l’attribution, l’augmentation de capital, et la cession future des titres.