Les institutions représentatives du personnel : le Comité Social et Economique

Le Comité Social et Economique (CSE) est l’instance centrale de représentation du personnel dans une entreprise. Il remplace notamment les anciens Comité d’entreprise (CE) et Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est composé de l’employeur et d’une délégation élue du personnel de l’entreprise.

Sa mise en place, lorsque l’entreprise réunit les conditions, est obligatoire. La carence de l’employeur peut constituer un délit d’entrave, sanctionné pénalement.

Bien connu par tous pour les prix avantageux qu’il peut négocier pour les salariés d’une entreprise, ses missions sont en réalité bien plus larges.

En effet, si ses fonctions sont différentes en fonction du nombre de salariés de l’entreprise. Le CSE a ainsi des missions plus larges dans les entreprises de plus de 50 salariés. Cependant, de manière commune à toutes les entreprises, le CSE a notamment pour mission :

La présentation de réclamations individuelles ou collectives concernant notamment les salaires, la bonne application du droit du travail, du code de la sécurité sociale, ainsi que des conventions et accords collectifs ;

La contribution à la promotion de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que la négociation relative aux conditions de travail ;

Un droit d’alerte en cas d'atteinte aux personnes (qu’elle soit physique, morale ou concerne l’exercice des libertés individuelles), de danger grave et imminent, ou en cas de risque grave et imminent en matière de santé publique et d’environnement.