Relations intimes entre deux salariés et licenciement pour faute grave
Selon une jurisprudence constante, le motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, à moins qu’il ne constitue un manquement du salarié à une obligation découlant de son contrat de travail.
Au cas d’espèce, le salarié licencié exerçait des fonctions de direction, notamment la gestion des ressources humaines, et présidait, par délégation du directoire et de manière permanente, les différentes institutions relatives du personnel.
Or, il entretenait une relation intime et amoureuse avec une salariée, qui exerçait des mandats de représentation syndicale et de représentation du personnel, et qui, dans ce cadre, était présente à diverses réunions où des sujets sensibles ont été abordés, comme des plans sociaux.
La Cour de cassation a retenu qu’en dissimulant cette relation intime, en rapport avec ses fonctions professionnelles et de nature à en affecter le bon exercice, le salarié avait ainsi manqué à son obligation de loyauté à laquelle il était tenu envers son employeur et que ce manquement rendait impossible son maintien dans l'entreprise, peu important qu'un préjudice pour l'employeur ou pour l'entreprise soit ou non établi. Le licenciement pour faute grave est ainsi qualifié.
