Relations intimes entre deux salariés et licenciement pour faute grave
Selon une jurisprudence constante, le motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, à moins qu’il ne constitue un manquement du salarié à une obligation découlant de son contrat de travail.
Au cas d’espèce, le salarié licencié exerçait des fonctions de direction, notamment la gestion des ressources humaines, et présidait, par délégation du directoire et de manière permanente, les différentes institutions relatives du personnel.
Les possibilités offertes pour mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée
La démission est une rupture du contrat de travail qui permet au salarié de quitter son emploi. Elle se fait par tous moyens, il n’y a pas de procédure particulière. Le plus souvent, elle sera effectuée par une courrier RAR, ou encore une remise en mains propres contre décharge.
Le salarié doit manifester clairement et de façon non équivoque la volonté de rompre son contrat de travail.
L’employeur ne peut pas refuser une démission, il s’agit d’un droit du salarié.
Sauf accord de l’employeur, le salarié est tenu d’effectuer son préavis, dont la durée est généralement fixée par le contrat de travail ou la convention collective applicable.ail.