La rémunération de l’entrepreneur : mode d’emploi

Rémunération : « Prix d'un travail fourni ou de services rendus; par métonymie, la somme d'argent correspondante ».

L’entrepreneur qui débute son activité se pose bien souvent la question de sa rémunération. Comment doit-il faire, que doit-il se verser et surtout par quel moyen ? Nous décryptons ensemble ses différentes possibilités :

• Un salaire ?

L’entrepreneur qui exerce son activité par le biais d’une société peut être salarié à plusieurs titres :

Il peut être salarié en tant que dirigeant de l’entreprise, et il peut être salarié en tant que technicien, car il fournit des prestations techniques à l’entreprise qui sont bien distinctes des fonctions de direction. Attention, il est possible de cumuler mandat social et contrat de travail, mais il faut être bien sûr que les rémunérations effectives sont liées à des prestations elles aussi effectives. Pas question ici de se rémunérer pour des prestations fictives.

Les avantages de se verser un salaire : La possibilité de disposer de fiches de paie, de cotiser pour la retraite ou le chômage et d’obtenir ainsi une protection sociale, idéal si l’entrepreneur a des projets personnels à financer ou qu’il souhaite sécuriser son futur.

Les inconvénients de se verser un salaire : Le versement du salaire est accompagné du paiement de charges sociales payées par la société. Par ailleurs, le salaire versé à l’entrepreneur sera soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sans possibilité d’optimiser.

• Un versement de dividendes ?

L’entrepreneur désireux de pouvoir appréhender les bénéfices réalisés peut également choisir de se verser des dividendes.

Attention, car le versement de dividendes, traditionnellement exonéré de cotisations sociales, ne l’est pas dans les structures de type SARL dès lors que le montant versé dépasse 10% du capital social.

Le versement des dividendes est traditionnellement décidé une fois par an, lors de l’approbation des comptes. Toutefois, des versements anticipés sont possibles en cours d’année sous conditions.

Chez l’entrepreneur, le versement de dividendes sera soumis, par principe, à la flat tax au taux de 30% (CEHR éventuelle de 4% en cas de versement de montants importants). Les dividendes peuvent également être soumis au barème progressif sur option.

Les avantages de se verser des dividendes : Une imposition maîtrisée et limitée à 30%, ce qui est plutôt pratique quand le barème progressif atteint les tranches les plus hautes. Par ailleurs, le versement de dividendes permet d’éviter de payer des charges sociales.

Les inconvénients de se verser des dividendes : Le versement de dividendes n’est pas soumis aux charges sociales dans la majorité des cas mais ne permet alors pas de bénéficier d’une protection sociale. Attention donc à bien ventiler sa rémunération pour continuer à bénéficier d’une certaine couverture.

• Le remboursement du compte courant ?

L’entrepreneur peut également, dans certains cas bien précis, bénéficier d’un remboursement de son compte courant. Attention, car ce remboursement n’est pas assimilable à une rémunération au sens traditionnel du terme.

Deux cas de figure :

1. L’entrepreneur a réalisé un apport en compte courant lors de la constitution de la société car il disposait de liquidités qu’il souhaitait affecter au fonctionnement initial. L’apport en compte courant est un prêt réalisé par l’entrepreneur au bénéfice de la société, cet apport a donc vocation à être remboursé, le compte courant peut d’ailleurs être rémunéré. Dès lors que la société réalisé des bénéfices, l’entrepreneur peut donc en profiter pour rembourser son compte courant. Il récupère ainsi sa mise de départ sans aucune fiscalité puisque cet argent n’a pas été gagné, il avait été prêté en premier lieu. Il peut toutefois s’agir d’un placement permettant d’appréhender les bénéfices de la société.

2. Le second cas de figure peut être plus intéressant, il s’agit du cas où l’entrepreneur pourrait réaliser un apport en nature à la société (i.e. : sa clientèle, du matériel, …). En lieu et place de l’apport, il décide de céder ces éléments à la société et choisit de ne pas appréhender le prix de cession. L’équivalent est alors inscrit en compte courant et le compte courant servira à appréhender le prix au fur et à mesure de la réalisation de bénéfices. Deux inconvénients ici : en cas de plus-value du fait de la cession, l’entrepreneur ne dispose pas de liquidités pour financer cette plus-value et il faudra bien prendre soin à ne pas ni majorer ni minorer le prix de cession. 

Les avantages de réaliser un remboursement du compte courant : Ce remboursement permet d’appréhender les liquidités générées par la société sans aucune fiscalité.

Les inconvénients de réaliser un remboursement du compte courant : Le remboursement nécessite une mise de départ et en cas de réalisation de plus-values, l’entrepreneur ne disposera pas de liquidités pour financer l’opération.

Si vous souhaitez davantage de précisions sur ces différents mécanismes, n’hésitez pas à joindre l’équipe Ceno.

Vous avez aimé ce contenu ?

Téléchargez notre numéro pour l’emporter partout avec vous !