Le vocabulaire du jeune entrepreneur
Le jeune entrepreneur qui cherche à s’informer en début d’activité est confronté à une multitude de termes techniques. L’équipe Ceno vous propose ci-dessous de décrypter ensemble ces différents termes.
La micro entreprise
Autant commencer par le B A BA, la dénomination juridique du jeune entrepreneur. Il est appelé micro entrepreneur, là où on parlait il n’y a pas si longtemps d’auto entrepreneur. Les deux appellations sont les mêmes et désignent un entrepreneur dont l’activité génère un chiffre d’affaires ne dépassant pas certains seuils. Le micro entrepreneur est un statut permettant au chef d’entreprise de bénéficier de charges sociales et fiscales adaptées.
Pour initier l’activité, vous devez simplement remplir une déclaration en ligne sur le site dédié de l’INPI, dit “guichet unique”. Ce guichet unique transmettra vos informations à tous les organismes compétents.
Le régime fiscal du micro
Le régime vous ouvre ses portes si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 188.700 euros pour les activités de vente de marchandises, objets, fourniture de denrées à emporter ou consommer sur place, pour les prestations d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes, gites ruraux, meublés de tourisme), et 77.700 euros pour les prestations de services.
Ces seuils sont entendus pour une année civile complète. Si vous commencez votre activité en cours d’année, le chiffre d’affaires sera proratisé.
Le régime vous permet d’obtenir un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires, à hauteur de 71% pour les activités d’achat-revente, fourniture de logement, vente à consommer sur place, 50% pour les prestations de service commerciales et 34% pour les prestations de service non commerciales.
Par ailleurs, vous pouvez aussi cumuler ce régime micro avec le régime dit de franchise en base de TVA. Attention, les seuils applicables au régime de franchise en base de TVA sont différents des seuils du régime micro.
Le régime social du micro
Le régime micro social vous permet de calculer le montant de vos cotisations en proportion du chiffre d’affaires réalisé. Vous devez déclarer chaque mois ou chaque trimestre le montant de votre chiffre auprès de l’Urssaf.
Le taux du régime dépend de la nature de votre activité :
Achat / revente de marchandises : 12,30%
Prestations de services commerciales et artisanales : 21,20%
Autres prestations de services : 21,10%
Professions libérales règlementées : 21,10%
Location de meublés de tourisme classés : 6,00%
Quelques questions
Est-ce que le régime micro est toujours adapté au lancement d’une activité ? Non.
Le régime peut être inadapté pour les activités avec d’importants achats-reventes (si vous n’êtes pas soumis à TVA), si vous souhaitez recruté un salarié ou si vous faites d’importants investissements (non amortissables).
Peut-on être en micro entreprise et salarié ? Oui.
Le cumul est possible sous conditions : votre contrat de travail doit vous le permettre et vous ne devez pas concurrencer l’activité de votre employeur. En cas de non-respect de ces éléments, vous risquez des sanctions allant jusqu’au licenciement.
Peut-on grouper le paiement des charges sociales et de l’impôt ? Oui.
C’est ce qui s’appelle le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. C’est une option exercée par le micro entrepreneur auprès de l’Urssaf et qui lui permet de grouper le paiement des cotisations.
Pour bénéficier du versement libératoire, les revenus du foyer du micro entrepreneur de l’année N-1 ne doivent pas dépasser 26.070 euros (seuil majoré de 50% par demi-part). Pour un couple, le seuil s’élève à 52.140 euros.
L’option doit être communiquée à l’Urssaf au plus tard le 30 septembre de l’année N-1. Si vous venez de créer la micro entreprise, vous avez jusqu’au dernier jour du troisième mois suivant la création de l’activité.
Si je dépasse les seuils, est-ce que je perds le bénéfice du régime ? Non.
Si on dépasse une première fois le seuil en N, on continuera à bénéficier du régime en N+1. En revanche, si on dépasse le seuil sur deux années consécutives, on perdra le bénéfice du régime sur l’année suivant les deux dépassements.
Est-ce que le régime de la micro entreprise est une création de société ? Non.
La micro entreprise est attachée à la personne physique qu’est l’entrepreneur. Il dispose d’un numéro d’identification SIREN/SIRET mais reste seul face à ses revenus et ses charges. Le micro entrepreneur peut décider de passer en société s’il considère que ce statut est plus adapté à ses besoins.
Pour savoir si c’est votre cas, n’hésitez pas à vous rapprocher de nos équipes.
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