Le calendrier du micro entrepreneur

On l’a vu dans le numéro 4 du Café des entrepreneurs, il est possible d’opter pour le versement forfaitaire libératoire dès le début de l’activité de la micro entreprise.

De ce fait, les démarches sont simplifiées et le paiement de l’IRPP et des charges dues à l’URSSAF est groupé.

Attention, car la demande doit être faite dans les 3 mois du début de l’activité ou avant le 1er septembre de l’année suivant celle au cours de laquelle on souhaite en bénéficier (si l’activité est créée depuis plus de 3 mois).

L’avantage : une simplification de la gestion et une imposition réduite.

L’inconvénient : si vous n’êtes théoriquement pas imposable à l’IRPP du fait de vos faibles revenus et que vous avez opté pour le VFL, vous subissez quand même une imposition ! Il faut donc bien réfléchir avant d’opter pour le VFL. Bien évidemment, il est toujours possible de dénoncer l’option.

A défaut d’option pour le VFL, le micro entrepreneur doit suivre un double calendrier.

• Impôt sur le revenu

Dès le début de son activité, il doit mettre en place un acompte (régime du prélèvement à la source) en matière d’impôt sur le revenu en fonction des revenus qu’il estime réaliser sur l’année. Cet acompte est à verser mensuellement ou trimestriellement. L’année suivante, l’entrepreneur réalise entre avril et mai une déclaration de ses revenus annuels N-1. Si les acomptes déjà versés sont insuffisants, une régularisation d’impôt sur le revenu sera réalisée et lissée sur les quatre derniers mois de l’année.

• Charges sociales

Dans les trois mois du début de l’activité, l’entrepreneur doit déclarer et payer trimestriellement ou mensuellement ses charges. Contrairement à l’impôt sur le revenu, il faut déclarer régulièrement, ce qui permet d’actualiser le montant des prélèvements. Moins de chances ici de subir une régularisation ultérieure. 

L’option pour le VFL étant fonction de seuils de revenus, le micro entrepreneur n’a parfois pas le choix, et ce d’autant plus si son conjoint dispose de revenus importants …

Pour une analyse approfondie de votre situation, n’hésitez pas à contacter nos équipes !

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