IR et IFI : La campagne déclarative 2024
Cher Entrepreneur, le mois d’avril arrive, et comme pourrait le dire le dicton, en avril… Débute la campagne déclarative pour l’impôt sur le revenu et pour l’impôt sur la fortune immobilière !
Nous te proposons de faire un point général, et non exhaustif, sur ces deux impôts dans ce nouveau numéro du Café des Entrepreneurs, avec un focus sur le calendrier fiscal 2024.
1) La déclaration des revenus
Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu ?
L’impôt sur le revenu est un impôt global dont l’assiette est constituée par l’ensemble des revenus d’un d’un foyer fiscal (qui peut être composé d’une seule personne le cas échéant).
L’impôt sur le revenu s’applique aux personnes physiques, mais également à certaines sociétés qui y sont assujetties soit de droit (comme les SCI par exemple), soit sur option (comme les SARL de famille par exemple).
Il est établi sur la base d’une déclaration faite par le contribuable concernant les revenus qu’il a perçu au cours de l’année écoulée.
Le principe est l’imposition par foyer fiscal, ce qui signifie qu’il sera fait masse de l’ensemble des revenus des membres du foyer pour déterminer le revenu imposable. Un quotient familial, exprimé en parts, sera appliqué au foyer en fonction du nombre de personnes qui le composent, et ce afin de déterminer l’impôt finalement dû.
L’impôt est payé par prélèvement à la source, en appliquant le taux moyen d’imposition du foyer. Ainsi, les salariés verront directement l’impôt prélevé sur leur fiche de paie, tandis que pour les indépendants, ce prélèvement à la source se fera sous la forme d’acompte prélevés directement sur son compte bancaire.
Il faut donc être vigilent et choisir le taux de prélèvement à la source le plus adapté à l’impôt réel devant être supporté !
Quels sont les revenus imposables ?
L’ensemble des revenus perçus par un contribuable au cours d’une année entrent dans l’assiette de l’impôt sur le revenus. Il s’agit notamment :
Des revenus d’activité : les traitements et salaires, les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux ;
Des pensions (de retraite, d’invalidité ou alimentaires par exemple), des indemnités journalières, et des allocations chômage ;
Des revenus immobiliers : revenus fonciers et revenus location en meublée non professionnelle (imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux) ;
Des revenus de capitaux mobiliers : les dividendes et les intérêts par exemple.
A ces revenus peuvent s’ajouter d’autres revenus exceptionnels, comme par exemple une plus-value imposée au barème progressif.
Pour déterminer le revenu net imposable, il est ensuite nécessaire d’imputer aux revenus bruts certaines charges admises en déduction. Dans le cas d’un salarié par exemple, celui-ci se verra appliquer une déduction forfaitaire de 10% sur les salaires déclarés. Il pourra également faire le choix de déduire les frais réellement supportés dans le cadre de son activité, à condition de pouvoir les justifier en cas de contrôle.
D’autres charges peuvent également être déductibles, comme par exemple les pensions alimentaires.
Cela permet de déterminer le revenu fiscal de référence du contribuable ou du foyer, sur la base duquel sera calculé l’impôt.
Quels sont les principes de calcul de l’impôt sur le revenu ?
L’impôt sur le revenu est calculé en application d’un barème progressif. Dès lors, par progressivité, plus les revenus sont importants, plus le taux d’imposition est élevé.
Le barème progressif, pour les revenus 2023, est le suivant :
Chaque foyer fiscal pourra alors déterminer son impôt sur le revenu. Il conviendra pour ce faire de diviser le revenu net imposable du foyer par le nombre de parts le composant, et d’appliquer le barème progressif, par tranche d’imposition, au montant obtenu.
A noter : Des réductions d’impôt et des crédits d’impôt existent et permettre de réduire l’impôt dû par un foyer fiscal !
Notons qu’un système de décote existe afin de diminuer l’impôt dû par les foyers les plus modestes.
Comment effectuer sa déclaration de revenus ?
Dans la très grande majorité des foyers fiscaux français, la déclaration des revenus s’effectue en ligne. Il s’agit même d’une obligation pour l’ensemble des foyers disposant d’un accès à internet. La déclaration peut en revanche toujours être réalisée en version papier pour les personnes n’y ayant pas accès.
Attention :
Certaines informations, connues de l’Administration, sont préremplies sur la déclaration de revenus. Il est nécessaire de bien les contrôler : il peut y avoir des erreurs ou des situations spécifiques à prendre en compte ;
Il est important de bien vérifier et mettre à jour les informations personnelles des membres du foyer fiscal. Tous les changements significatifs sont à mentionner : déménagement, naissance, mariage… Ceux-ci ont en effet un impact sur la détermination de l’impôt.
En fonction des différentes sources de revenus d’un foyer, différents imprimés sont à remplir. Il convient donc de de bien renseigner tous les formulaires en cas de pluralité de sources de revenus, et de reporter les informations requises sur la déclaration des revenus “globale”.
Par exemple : un formulaire spécifique doit être rempli concernant les revenus des locations meublées non professionnelles.
Il est important aussi de préciser qu’en cas d’erreur, la rectification est toujours possible jusqu’à la date limite de dépôt des déclarations, ainsi que suite à l'a réception de l’avis d’impôt et pour une période définie, courant habituellement jusqu’à mi-décembre. Au-delà de cette période, il sera nécessaire de passer par la voie de la réclamation pour faire rectifier une erreur.
Quel est le calendrier de déclaration en 2024 ?
Pour la déclaration des revenus 2023, devant être effectuée en 2024, la date limite d’envoi de la déclaration est le 21 mai 2024. Pour les déclarations en ligne, les dates limites de déclaration des revenus en ligne sont les suivantes :
- Départements de 01 à 19 et non-résidents : 23 mai 2024 inclus,
- Départements de 20 à 54 : 30 mai 2024 inclus,
- Départements de 55 à 974/976 : 6 juin 2024.
Enfin, pour les contribuables faisant appel à un mandataire pour déposer leur déclaration, la date limite de déclaration le 6 juin 2024.
Après la campagne de déclaration, le service de rectification sera ouvert entre le 31 juillet 2024 et le 4 décembre 2024.
Attention : En cas de dépôt tardif, ou de défaut de déclaration, des majorations pourront s’appliquer, en allant de 10% à 40% du montant de l’impôt dû, en fonction de différents cas de figures, ainsi que des intérêts de retard.
L’avis d’imposition est ensuite adressé à l’Administration durant l’été. Deux options existent alors : soit le foyer a trop payé d’impôt par le prélèvement à la source, et il percevra un remboursement, soit le foyer a trop peu payé d’impôt, auquel cas le reliquat devra être payé entre septembre et décembre.
Le nouveau taux de prélèvement à la source sera aussi mis en place à compter de septembre suivant la déclaration.
Attention à moduler en cas d’opération exceptionnelle entrainant une augmentation conséquente d’impôt !
2) La déclaration du patrimoine immobilier pour la détermination de l’impôt sur la fortune immobilière
L’impôt sur la fortune immobilière est un impôt qui a pour assiette le patrimoine immobilier des contribuables.
Ainsi, lorsqu’un contribuable a un patrimoine immobilier dont la valeur nette dépasse 1,3 millions d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition, celui-ci sera assujetti à cet impôt. Là encore, l’imposition est établie par foyer fiscal.
Attention : Le foyer fiscal de cet impôt peut différer de celui de l’impôt sur le revenu. Chaque foyer fiscal doit donc vérifier les règles qui lui sont applicables.
Pour calculer l’assiette de cet impôt, il est donc fait la somme de toutes les valeurs des biens immobiliers du foyer, auxquelles il convient de soustraire les dettes déductibles. Le patrimoine net est alors obtenu.
A noter : Certains biens sont exonérés (comme par exemple les biens professionnels), ou font l’objet d’un abattement (comme la résidence principale).
L’impôt sur la fortune immobilière est également calculé en application d’un barème progressif, qui est le suivant :
Attention : Contrairement à l’impôt sur le revenu, les parts de quotient familial ne s’appliquent pas pour le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière !
La déclaration relative à l’impôt sur la fortune immobilière se fait dans le même temps que celle des revenus. Les dates limites de déclarations sont donc identiques à celles de l’impôt sur le revenu.
L’impôt sur la fortune immobilière fait en revanche l’objet d’un avis d’imposition séparé de celui sur les revenus.
Cher Entrepreneur, tu l’auras compris, il peut être agréable de se faire accompagner pour déclarer ses revenus. Tu peux donc prendre attache avec nos équipes si tu souhaites être conseillé et accompagné pour ta ou tes déclarations.
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