La boite à outils contentieuse de l’entrepreneur (1/2) : le pré-contentieux

Cher Entrepreneur, afin de continuer sereinement l’année 2024, Ceno te propose de découvrir la boite à outils de l’entrepreneur lors de la naissance d’un différend, ainsi que les solutions pour désamorcer un litige à naître.

L’équipe Ceno te propose de les découvrir ci-après : 

1)     Les échanges amiables

Tout d’abord, lorsqu’un différend apparait avec un partenaire commercial, la première des choses à faire est de communiquer. 

Cette communication permettra de savoir si une réelle mésentente est en train de naître, ou s’il s’agit peut-être simplement d’un quiproquo.

Pour effectuer une telle communication, il n’est pas forcément nécessaire d’employer les grands moyens : parfois, un simple coup de téléphone peut suffire à stopper le litige en train de voir le jour.

Lorsque les échanges verbaux ne sont pas suffisants pour établir le nœud du problème, il peut alors être utile de conserver une trace écrite, en adressant soit un courrier simple, soit un courriel, afin de justifier de sa demande et de ses attentes, et d’éviter une réponse alambiquée orale.

Si le simple E-mail ne suffit pas à déterminer le problème, ou à affirmer une prise de position, alors un courrier recommandé avec accusé de réception (RAR) peut s’avérer être utile, car la volonté de conserver une preuve d’envoi et de réception est clairement affichée, et cela marque la volonté d’engager si nécessaire une procédure judiciaire.

A noter que si le débiteur fait l’objet d’une mise en demeure d’avoir à payer, la mise en demeure de payer une obligation de somme d'argent fait courir l'intérêt moratoire, au taux légal, sans que le créancier soit tenu de justifier d'un préjudice, comme le prévoit l’article 1344-1 du Code  Civil. 

2)     Faire appel à un Avocat

Si les simples échanges en direct ne sont pas suffisants, il peut être très utile de faire appel à un avocat dans le cadre d’un différend en train de naître, ou réel. 

La mission de l’avocat consistera, dans un premier temps, à cerner la problématique juridique, à analyser la situation, et à conseiller son client sur ses droits. 

Une fois ce travail effectué, l’avocat sera le meilleur allié du client pour tenter de trouver une solution amiable au litige, soit en affirmant la position de son client, soit en tentant de trouver une issue amiable avant toute procédure judiciaire. 

Pour ce faire, l’avocat prendra attache avec la partie adverse, le plus souvent par un courrier RAR. 

Cela marque une volonté plus forte de défendre sa position, car un tel courrier implique un rendez-vous avec l’avocat, du temps et de l’énergie passée sur le dossier, et la volonté de ne pas se résigner à abandonner la procédure. 

A noter qu’en cas d’échanges de courriers entre avocats, les courriers sont par principe confidentiels : les courriers entre avocats ne peuvent donc pas être produits en justice, ce qui permet de pouvoir négocier en toute liberté, sans craindre qu’une éventuelle proposition amiable ne se retourne contre nous en cas de procédure judiciaire. 

Cette liberté dans les échanges de courriers permet ainsi bien souvent de trouver une solution avant d’avoir à engager une procédure judiciaire. 

  3) Les Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD)

En cas d’échec des simples échanges entre les parties, ou entre leurs avocats, il est également possible de faire appel à des mécanismes juridiques existants, permettant souvent l’intervention d’un tiers afin d’offrir un point de vue extérieur. 

Pour lister les principales démarches amiables, il convient de mentionner de manière non exhaustive :

• La transaction (ou protocole transactionnel)

Prévue à l’article 2044 du Code Civil, la transaction nécessite un accord écrit des parties, dans lequel les parties opèrent des concessions réciproques.

• La conciliation conventionnelle

Les parties se réunissent en présence d’un conciliation de justice, et tentent de trouver une solution amiable.

En cas d’accord, un constat d'accord est rédigé, puis une requête tendant à son homologation est présentée au juge avec l’accord de toutes les parties, tel que le prévoit l’article 1541 du Code de Procédure Civile.

• La médiation conventionnelle

Prévue notamment aux articles 1532 à 1535 du Code de Procédure Civile, la médiation prévoit le recours à un médiateur, qui doit satisfaire à certaines conditions de dignité, être neutre et impartial.

Lorsque les parties ont trouvé un accord, elles peuvent le faire homologuer par un juge pour donner à l'accord la force d'une décision de justice.

Le médiateur peut mettre fin au processus s'il estime que les parties ne parviendront pas à un accord.

A noter, le principe des MARD en règle générale est la confidentialité des échanges. 

Cette confidentialité permet d’avoir une réelle négociation et des propositions cohérentes, car ces informations ne pourront pas ensuite être dévoilées devant le juge, et ainsi se retourner contre celui qui les a proposé.

L’équipe CENO te présentera dans un prochain café des entrepreneurs la seconde partie de la boîte à outils contentieuse du chef d’entreprise, qui sera cette fois consacrée aux différents contentieux!

Cher Entrepreneur, tu peux aussi prendre attache avec nos équipes si tu souhaites être accompagné dans ces situations.

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