L’actionnariat salarié - Les stock-options
Qui peut bénéficier de ces différents mécanismes ?
Dans toutes les sociétés par actions, cotées en bourse ou non, les destinataires de ces mécanismes sont les salariés (avec une ancienneté minimum de 3 mois parfois exigée), mais également les mandataires sociaux.
Quel intérêt d’avoir recours à l’actionnariat salarié?
Par le biais de ces mécanismes, les salariés peuvent investir leur épargne dans les actions de l’entreprise qui les emploie, ce qui les implique davantage dans la vie de cette entreprise. Par ailleurs, leur nouvelle qualité d’actionnaire leur permet d’avoir accès à de nouvelles informations et de mieux appréhender les enjeux économiques, stratégiques et financiers de leur employeur.
Les institutions représentatives du personnel : le Comité Social et Economique
Le Comité Social et Economique (CSE) est l’instance centrale de représentation du personnel dans une entreprise. Il remplace notamment les anciens Comité d’entreprise (CE) et Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est composé de l’employeur et d’une délégation élue du personnel de l’entreprise.
Sa mise en place, lorsque l’entreprise réunit les conditions, est obligatoire. La carence de l’employeur peut constituer un délit d’entrave, sanctionné pénalement.
Bien connu par tous pour les prix avantageux qu’il peut négocier pour les salariés d’une entreprise, ses missions sont en réalité bien plus larges.
En effet, si ses fonctions sont différentes en fonction du nombre de salariés de l’entreprise. Le CSE a ainsi des missions plus larges dans les entreprises de plus de 50 salariés. Cependant, de manière commune à toutes les entreprises, le CSE a notamment pour mission :
La présentation de réclamations individuelles ou collectives concernant notamment les salaires, la bonne application du droit du travail, du code de la sécurité sociale, ainsi que des conventions et accords collectifs ;
La contribution à la promotion de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que la négociation relative aux conditions de travail ;
Un droit d’alerte en cas d'atteinte aux personnes (qu’elle soit physique, morale ou concerne l’exercice des libertés individuelles), de danger grave et imminent, ou en cas de risque grave et imminent en matière de santé publique et d’environnement.
Comment et pourquoi aménager son capital avec des BSPCE ?
Ces bons ont été créés par une loi de 1997 et sont régis par l’article 163 bis G du Code général des impôts. L’objectif de cette loi était de permettre aux entreprises innovantes de fidéliser leurs salariés via un intéressement au capital tout en diversifiant les modes de rémunération. Attention, car ces bons ne peuvent être émis que lorsque le capital est divisé en actions. Pas de BSPCE en SARL donc !
Le but des BSPCE est de motiver les salariés puisqu’ils auront, in fine, accès au capital à des prix préférentiels. Concrètement, la société permet à ses salariés d’envisager une entrée future au capital lors d’une prochaine augmentation de capital à un prix fixé à l’avance.
En matière de BSPCE, on peut distinguer trois étapes : l’attribution, l’augmentation de capital, et la cession future des titres.
Quelles sont les différentes options qui s’offrent à l’entrepreneur en matière de ressources humaines ?
Le chef d’entreprise qui souhaite augmenter sa production rencontre deux possibilités : internaliser le processus en recrutant des salariés, ou faire appel à un prestataire externe.
S’il choisit la première option, il pourra recruter des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD). S’il choisit la seconde option, il pourra passer par différents mécanismes, tels que les contrats temporaires, le portage salarial, ou faire appel à des prestataires externes.
La boite à outils contentieuse de l’entrepreneur (1/2) : le pré-contentieux
Le chef d’entreprise qui souhaite augmenter sa production rencontre deux possibilités : internaliser le processus en recrutant des salariés, ou faire appel à un prestataire externe. S’il choisit la première option, il pourra recruter des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD). S’il choisit la seconde option, il pourra passer par différents mécanismes, tels que les contrats temporaires, le portage salarial, ou faire appel à des prestataires externes.
Les principaux crédits d’impôt à utiliser
Existe t il des moyens de réduire l’impôt sur les sociétés ? C’est ce que l’on appelle les crédits d’impôt. Concrètement, certaines dépenses que les entrepreneurs réalisent dans le cadre de leur activité et dans certains domaines permettent d’obtenir des crédits directement imputables sur le montant d’impôt final. Et encore mieux, si ces crédits dépassent l’impôt dû : il y a remboursement.
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