Tout comprendre (ou presque) sur la TVA

Cher Entrepreneur, ton activité débute et tu t’interroges sur la soumission ou non de tes tarifs à la TVA. Mais d’abord, qu’est-ce que la TVA ? 

La TVA est un impôt indirect supporté par les consommateurs et collecté par les professionnels.

Tout professionnel (société ou entrepreneur individuel) qui réalise

• des opérations économiques,

• de manière habituelle,

• dans l’Union européenne,

Est dit “assujetti à la TVA”, c’est à dire qu’il doit la rajouter à la valeur des biens (prix hors taxe) qu’il vend ou des services qu’il réalise au bénéfice de ses clients.

Il y a deux types de TVA, la TVA collectée (1) et la TVA déductible (2). Par ailleurs, et malgré la qualité d’assujetti, il existe un cas de figure où la TVA ne s’applique pas à l’activité de l’entreprise (3). La TVA entraîne certaines obligations déclaratives (4) et peut être appliquée selon plusieurs taux (5).

1) La TVA collectée

Lorsqu’un professionnel assujettit vend un produit ou réalise une prestation auprès de l’un de ses clients, le prix global réglé par le client est constitué du prix de la prestation hors taxe accompagné de la TVA. Cette TVA est collectée par le professionnel assujetti.

Il la récupère, la déclare et la reverse ultérieurement à l’Etat.

La temporalité du reversement dépend des opérations réalisées, il peut s’agir de la date de livraison, de la date d’encaissement du prix ou d’une partie du prix. 

LE CONSEIL CENO : Dès le début de ton activité, et avant même d’immatriculer ta société ou ton entreprise individuelle, fais le point avec ton expert-comptable ou ton avocat fiscaliste pour t’assurer de bien comprendre le mécanisme. Dès lors que tu vas facturer un client, tu es censé pouvoir collecter la TVA facturée et la reverser à l’Etat selon la temporalité de ton régime (mensuellement en cas de régime réel normal ou annuellement en cas de régime réel simplifié). Attention, la TVA collectée ne t’appartient pas ! Ne la dépense pas !

2) La TVA déductible

Lorsqu’un professionnel assujetti achète un produit ou un service dans le cadre de son activité, le prix global qu’il règle est constitué d’un prix hors taxe et de la TVA. Cette TVA est subie par le professionnel assujetti et il peut alors la déduire en l’imputant sur la TVA qu’il a par ailleurs collectée.

Dans le cas où c’est un client non assujetti qui achète le produit ou le service, la TVA subie n’est pas récupérable ni déductible puisque le client non assujetti ne dispose d’aucune TVA collectée par ailleurs.

Attention, car toutes les dépenses ne permettent pas de déduire la TVA supportée (essence, dépenses sur véhicules inscrits à l’actif de l’entreprise, dépenses de logement faites au profit de dirigeants ou salariés, …)

Lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, on parle de crédit de TVA dont dispose l’entreprise. Elle pourra en demander le remboursement ou le reporter ultérieurement sur ses futurs impôts.

3) La franchise en base

Il existe plusieurs régimes de TVA, dont la franchise en base, qui exonère les entreprises de déclaration et de paiement de la taxe.

Ce régime n’est appliqué que si le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise ne dépasse pas certains seuils.

Les seuils à ne pas dépasser dépendent du secteur d’activité (activité commerciale et d’hébergement, prestation de services, activité libérale, avocats, auteurs …).

Dès lors que les seuils ne sont pas atteints, le bénéfice de la franchise permet au professionnel de facturer ses prestations ou ses ventes sans TVA, soit en hors taxe (il est donc matériellement “20% moins cher” que certains de ses concurrents qui dépasseraient les seuils).

Attention, il ne faut pas oublier d’indiquer cette exonération sur les factures en mentionnant expressément l’article 293 B du Code général des impôts. 

Dès lors que l’activité bénéficie de la franchise, le professionnel ne pourra pas déduire la TVA qu’il supporte par ailleurs sur les dépenses exposées dans le cadre de l’activité.

4) Les obligations déclaratives

Outre le régime de franchise en base, il existe deux autres régimes de TVA :

• Le régime réel simplifié : dans ce cas de figure, le professionnel réalise une seule déclaration annuelle et règle la TVA en plusieurs fois (deux acomptes et le solde à régler suite à la déclaration)

• Le régime réel normal : dans ce cas de figure, le professionnel réalise une déclaration par mois. Il doit donc reverser la TVA mensuellement selon les informations contenues dans sa déclaration.

Les déclarations et paiements en matière de TVA se font via l’espace professionnel impot.gouv.fr de chaque entreprise.

5) Les taux de TVA

La TVA est un montant proportionnel qui se calcule sur le prix de vente hors taxes. Le pourcentage appliqué dépend des biens concernés. Il existe actuellement quatre taux de TVA en France :

• Taux normal de 20% : Il concerne la majorité des biens, tous ceux qui ne seraient pas concernés par un autre taux,

• Taux réduit de 10% : Il concerne l’hébergement, le transport, la restauration, les travaux de rénovation de logement, …

• Taux réduit de 5,5% : Il concerne les produits de première nécessité tels que les produits alimentaires, les abonnements gaz ou électricité, les équipements et services pour personnes handicapées, …

• Taux réduit de 2,1% : Il concerne les médicaments remboursés et la presse.

Attention, il existe également des taux dérogatoires dans certains territoires (Corse, Guadeloupe, Martinique, ou encore la Réunion). Certains territoires n’appliquent également pas du tout la TVA (Guyane, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna).

Merci pour ta lecture cher entrepreneur, et si tu as d’autres questions sur la TVA , n’hésite pas à te rapprocher de nos équipes !

Vous avez aimé ce contenu ?Téléchargez notre numéro pour l’emporter partout avec vous !